Conditions générales

La ligne bleue

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

     1. Présentation de l'entreprise

La ligne bleue est une entreprise artisanale française spécialisée dans la création de sacs et accessoires durables, fabriqués à partir de matériaux recyclés.

La ligne bleue
FRECHILLA Cécile / micro-entreprise
Arzilhac 43200 BEAUX
921 524 088
lalignebleue43@gmail.com
Site web : www.lalignebleue.org

     2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.lalignebleue.com. En achetant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

     3. Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales, uniques, ou en petite série.
Chaque article est fabriqué à la main, à partir de matériaux récupérés, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur, de texture ou de motif. Ces disparités ne sont pas des imperfections, mais font partie intégrante de l'identité du produit.

     4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

     5. Commande

Le client peut effectuer une commande via le site internet ou directement lors des ventes physiques.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif de la commande. Une fois que le paiement a été validé, toute commande est considérée comme ferme.

     6. Paiement

Le paiement est dû dès que la commande est passée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
->Carte bancaire

La sécurité des transactions est assurée par les prestataires de paiement du site.

     7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’étranger.
Les frais de port sont fixes.

Les retards de livraison imputables au transporteur ne peuvent être tenus pour responsables par la ligne bleue.

     8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état d’origine, aux frais du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions : les produits personnalisés ou faits sur commande ne sont pas remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).

     9. Garantie & service après-vente

Les produits jouissent des garanties légales de conformité et contre les défauts apparents (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut, contactez-nous à : lalignebleue43@gmail.com ou via le formulaire de contact

     10. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction des éléments du site (photos, textes, graphismes, créations originales) ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable de La ligne bleue.

     11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées exclusivement à la gestion des ventes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Selon le RGPD, vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer sur simple demande.

     12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dans le cas où il y aurait un litige, nous chercherons une solution amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires.